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Formulaires administratifs

 ( mise à jour 07/12/2017)

GESTION DES ABSENCES DES ENSEIGNANTS:

A transmettre sous couvert du directeur (documents à utiliser jusqu’à la mise en ligne des documents 2017)

Deux formulaires distincts sont à utiliser : l’un pour une demande de congé maladie, l’autre pour une demande d’autorisation d’absence.

« Quand je suis malade »:

La demande de congé:

XXX_FORMULAIRE_conge_maladie

En cas de maladie, l’enseignant prévient le directeur de l’école et dès que possible l’inspection. Il laisse un message sur le répondeur de la circonscription avec son nom, le niveau de la classe occupée et le nom de l’école si le signalement se fait en dehors des heures d’ouverture des bureaux.

Le formulaire est transmis avec l’original de l’arrêt médical.

Reprise de service

Pour une bonne gestion des personnels chargés des remplacements, les enseignants en congé signaleront assez tôt, et au moins 48 heures à l’avance leur intention de reprendre leurs fonctions.

Demande de prolongation de congé

De même, toute demande de prolongation de congé devrait être formulée au moins deux jours avant l’expiration du dit congé.

Attention, à partir du 1er janvier 2018, la journée de précarité sera rétablie dans la fonction publique ce qui signifie que la première journée d’absence ne sera pas payée.

« Quand j’ai besoin impérativement de m’absenter, ou que mon enfant nécessite ma présence auprès de lui « 

Note DASEN autorisations d’absence Novembre 2017

La demande d’autorisation d’absence : 

xxx_Formulaire de demande d’autorisation d’absence

Le formulaire est à transmettre en double exemplaire avec avis du directeur au moins 15 jours avant la date de l’absence demandée. La demande d’autorisation d’absence doit obtenir autorisation de la hiérarchie pour pouvoir être prise. Toute absence doit être justifiée par l’agent (justificatif médical pour garde d’enfant malade, convocations, faire-part, etc…).

  • les rendez-vous (médecins, notaires, etc…) doivent être fixés en dehors des horaires de service, si elles sont autorisées elles le seront désormais sans traitement dès la première demi-journée et auront un impact sur l’ancienneté générale ( cf Circulaire de Monsieur l’IA-Dasen du 21 novembre 2017)
  • le référentiel utilisé pour accorder ou refuser les autorisations d’absence pour l’année est le Vademecum ARIA de la DSDEN de Lille.;
  • les heures consacrées aux conseils de cycle, d’école, formation hors temps scolaire, APC ou réunion avec les parents, sont statutaires et soumises aux mêmes règles que les heures de présence devant les élèves. En conséquence, toute absence, même partielle doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation.

 Cas particulier des autorisations d’absence pour garde d’enfant malade:

Des autorisations d’absences peuvent être accordées/régularisées pour soigner un enfant malade de moins de seize ans (pas de limite d’âge si l’enfant est en situation de handicap) ou en assurer momentanément la garde sur présentation d’un certificat médical. La demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif médical au nom de l’enfant.

Gestion individuelle des 108h00

Document à conserver, à disposition de l’Inspecteur si besoin. Le Directeur peut les centraliser. Les personnes travaillant sur des temps partiels ou des temps partagés le transmettront à l’inspection chaque trimestre au mieux et le 7/7/2018 au plus tard.

2017_   suivi des services individuels

Demande d’autorisation de cumul d’activités 

Cumul d’activités:

circulaire cumul 2017-2018

formulaire autorisation cumul 2017 2018

formulaire déclaration reprise ou creation 2017 2018

Dossier zippé

La retraite

Informations administratives

Document à transmettre avant le 11 novembre 2017

Doc ce dessous à réactualiser

FICHE INDIVIDUELLE ENSEIGNANT

A transmettre sous couvert du Directeur avec une photo d’identité récente ( Le directeur centralise au format papier ou imprime pour son école, et donne à l’inspection)

XXXDOC2_fiche_administrative_individuelle_2017_numerique

XXXDOC2_fiche_administrative_individuelle_2017_papier

XXXDOC2_fiche_administrative_individuelle_2017_papier

Agenda

Forum de mutualisation des pratiques enseignantes.

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